Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de FRENCHYFOG (société proposant à la vente les produits sur le site Internet qu’elle exploite : frenchyfog-pro.com) et ses clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand 

Article 1

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

1.2 - FRENCHY FOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de FRENCHY FOG jusqu'au complet encaissement du prix par FRENCHY FOG.

Article 2

Sur Internet : frenchyfog-pro.com 

FRENCHY FOG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 3

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FRENCHY FOG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FRENCHY FOG et ses clients. 

Article 4

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 

Article 5

5.1 - Généralités - Les produits achetés sur FRENCHY FOG sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. FRENCHY FOG se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.

5.2 - Conditions de livraison - En tout état de cause, FRENCHY FOG s’engage à livrer le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec FRENCHY FOG par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, FRENCHY FOG s’engage à rembourser par chèque le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 

5.3 - Problèmes à la livraison - Vous devez notifier au transporteur et à FRENCHY FOG toutes réserves sur le produit livré dans les 7 jours suivant la réception du produit.

Article 6

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express via CyberPlus ;
  • soit par virement bancaire.

Article 7

Le remboursement des produits dans l'hypothèse visée à l'article 5 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou par virement après communication de ces éléments.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. 

Article 8

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 

Mail : contact@frenchyfog-pro.com
Tél: 03-22-87-35-14

Adresse :

FRENCHY FOG
8 rue d'enfer
87000 DAMERY
FRANCE

Article 9

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de FRENCHY FOG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif, et ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

FRENCHY FOG n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, FRENCHY FOG ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 03 22 87 35 14.

Article 10

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Article 11

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.